Titre : | Analyse du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. (2010) |
Auteurs : | J.-L. Deschamps |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 36, Juillet 2010) |
Pagination : | 394-403 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Malade mental ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Protection malade mental ; Réforme ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | L'auteur analyse dans cet article les différents points du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Ce projet de loi, qui doit être présenté au Parlement à l'automne 2010, envisage le passage de la notion générique classique, et historique, de l'hospitalisation sans consentement (HSC) à la notion générique substitutive des "soins sans consentement". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072028 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |