Titre : | La réforme du secteur médico-social dans la loi HPST. (2010) |
Auteurs : | Camille PARPEX |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 176-177, Juin 2010) |
Pagination : | 8-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Régime autorisation ; Schéma national ; Schéma régional ; Autorisation ; Réforme ; Loi ; Système santé ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Planification ; Planification sociale ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Contrôle ; Evaluation ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a profondément réformé le secteur sanitaire mais également le secteur médico-social. Cet article présente les quatre axes majeurs de cette réforme du secteur médico-social : la planification, la procédure d'appel à projet, la contractualisation, le contrôle et l'évaluation interne et externe des établissements. |