Titre : | Spécial Hôpital expo 2008. Finances. Généralisation de la T2A : tous fraudeurs ? (2008) |
Auteurs : | Dominique Larose |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 521, Mars/Avril 2008) |
Pagination : | 46-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Facturation ; Référentiel ; CCAM ; T2A ; Tarification hospitalière ; Classification ; Contrôle ; Conservatoire national arts et métiers ; Caisse assurance maladie ; Fraude ; Infraction ; Hôpital ; Procédure ; Réglementation ; Sanction ; Recours contentieux ; Décision administrative ; Norme ; France |
Résumé : | La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôles, assortis de sanctions pour assurer l'efficacité du système. Cet article fait tout d'abord le point sur le cadre juridique des contrôles exercés par les caisses d'assurance maladie ainsi que sur le cadre juridique des sanctions et poursuites. Il dresse ensuite un bilan des deux premières campagnes de contrôles, mettant en lumière un comportement contestable de la part des caisses : redressements effectués sur la base de normes ou directives internes sans valeur juridique et non opposable aux établissements, application mécaniste voire totalitaire de la norme notamment en qui concerne les actes dits frontières... Puis dans une dernière partie, il expose les voies et moyens de recours des établissements face aux décisions des caisses. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054685 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
054687 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |