Titre : | La prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. |
Auteurs : | Catherine Lemorton, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 30/04/2008 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 848 |
Description : | 503p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service médical rendu ; Consommation pharmaceutique ; Dépense pharmaceutique ; Prescription ; Médecin généraliste ; Donnée statistique ; Bilan ; Comportement ; Prise charge ; Remboursement ; Médicament ; Contrôle médicament ; Autorisation mise sur marché ; Produit générique ; Pharmacie officine ; Automédication ; Taxe produit ; Mesure fiscale ; TVA ; Laboratoire pharmaceutique ; Industrie pharmaceutique ; France |
Résumé : | Suite à une demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Pour mener à bien ses travaux, elle a procédé à une trentaine d'auditions publiques et a bénéficié du concours de la Cour des comptes qui lui a remis deux communications : la première concernant "les taxes sur le médicament humain" au mois de mai 2007, la seconde portant sur "la consommation et la prescription de médicaments" au mois de juillet 2007. On trouvera dans le présent rapport les conclusions et les propositions de la mission ainsi qu'en annexe les deux communications de la Cour des comptes. En première partie du rapport, la MECSS établit tout d'abord un bilan de la situation. Elle constate que la France se caractérise par une consommation record de médicaments même si, dans certaines classes de médicaments, les écarts de consommation avec les principaux pays européens ont tendance à se réduire. Elle met en avant un "modèle français de prescription" : prescription importante des médecins de ville, orientation vers des spécialités récentes plus coûteuses, part peu importante des génériques. Elle souligne, par ailleurs, les effets négatifs d'une telle surconsommation tant sur le plan sanitaire (risques iatrogènes, pharmacorésistance....) qu'économique (forte croissance des dépenses de médicaments). En deuxième partie du rapport, la MECSS formule une série de propositions visant à promouvoir le bon usage des médicaments et à renforcer l'efficience des prescriptions. Ces propositions s'articulent autour de quatre points : 1-améliorer l'encadrement de la vie du médicament et renforcer la sélectivité de l'accès au remboursement 2-faire évoluer les comportements des prescripteurs et des consommateurs 3-s'appuyer sur le réseau des pharmacies d'officine pour promouvoir les génériques et développer une automédication responsable 4-favoriser la mise en place d'une fiscalité plus simple et plus structurante. |
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