Titre : | Les achats publics socialement responsables (APSR). |
Auteurs : | Jean-Baptiste de Foucauld ; Agnès Audier |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 08/2007 |
Description : | 89p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Achat ; ESAT ; Développement durable ; Marché public ; Etablissement public ; Pouvoirs publics ; Réglementation ; Critère sélection ; Réinsertion professionnelle ; Intégration professionnelle ; Intégration handicapé ; Travailleur handicapé ; Chômeur ; Chômage longue durée ; Personne difficulté ; Personne handicapée ; Entreprise intermédiaire ; Approvisionnement ; Secteur public ; Appel offre ; Plan ; Programme action ; Proposition ; France |
Résumé : | Le présent rapport a pour objet de tirer les conclusions du processus engagé à la suite de la lettre de mission du 16 décembre 2004 relative à la promotion des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Centré sur les clauses qui concernent l'embauche des personnes éloignées de l'emploi pour exécuter une partie des marchés publics, il s'efforce de répondre aux différentes questions posées par le développement des achats publics socialement responsables (APSR) et développe, à cet effet, cinq points : 1-la nécessité de profiter du contexte favorable pour mettre en oeuvre rapidement un plan d'action pour promouvoir les APSR 2-les conditions de réussite de ce plan 3-l'inclusion de cette problématique dans la politique de l'emploi 4-la dimension "développement durable" des APSR 5-les premières mesures arbitrées et annoncées qu'il convient maintenant de mettre en oeuvre, et les mesures complémentaires à prendre, notamment en matière d'animation. |
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