Résumé :
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L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) a été conçu comme un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. A ce titre, il constitue un élément central des lois de financement de la sécurité sociale. Toutefois, sa mise en oeuvre s'est rapidement révélée défaillante, les mécanismes de sanction applicables en cas de dépassement de l'objectif ayant été abandonnés. Les pouvoirs publics ont dû instaurer d'autres modalités d'encadrement des dépenses en cas de non respect de cet objectif : pour ce faire, ils ont créé une procédure d'alerte spécifique. Cette évolution pose la question du rôle que l'on entend désormais faire jouer à l'Ondam.
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