Titre : | Les revues d'analyse des accidents médicaux : quelles incidences sur la responsabilité pénale des médecins et soignants ? (2008) |
Auteurs : | Pierre Chevalier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2008) |
Pagination : | 1080-1087 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Référentiel ; Accident thérapeutique ; Faute médicale ; Pratique médicale ; Facteur risque ; Classification ; Norme ; Règlement intérieur ; Revue presse ; Témoignage ; Sanction ; Profession santé ; Stress ; Préjudice ; Inculpation ; Dépénalisation ; Jurisprudence ; Droit constitutionnel ; Responsabilité pénale ; Médecin ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les analyses rétrospectives d'accidents médicaux se sont développées ces dernières années. Parmi celles-ci, les Revues de Mortalité Morbidité (RMM) occupent une place centrale. Les médecins et soignants s'interrogent sur les conséquences de leur engagement dans ces processus d'analyse, notamment au regard de leur responsabilité pénale. La présente étude voudrait démontrer dans l'attente d'une évolution législative possible, que cet engagement n'est pas en soi un facteur d'accroissement de cette responsabilité. Au contraire, la mise en place de cette procédure apporte la preuve de la réactivité des équipes face à une situation de risque qui pourrait se renouveler. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063442 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |