Titre :
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Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux "malades médico-légaux", aux "malades difficiles", et aux "malades détenus" : la perspective fusionnelle de l'accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique? (2011)
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Auteurs :
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Jean-Louis DESCHAMPS
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 44, Novembre 2011)
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Pagination :
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704-714
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Etude critique
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Droit domaine santé
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Santé mentale
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Concept
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Malade mental
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Hospitalisation psychiatrique
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Hospitalisation d'office
;
Unité malade difficile
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Politique psychiatrique
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Résumé :
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L'auteur démontre qu'il existe une tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux "malades médico-légaux", aux "malades difficiles", et aux "malades détenus" et expose son argumentation à travers trois parties : L'état du droit avant la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011; la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge; une législation discriminante qui s'explique par la manière dont le législateur de 2011 perçoit le malade médico-légal.
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