Titre : | La réforme des hospitalisations psychiatriques sans consentement. (2011) |
Auteurs : | Livia Velpry ; Pauline RHENTER |
Type de document : | Article |
Dans : | Regards sur l'actualité (n° 374, Octobre 2011) |
Pagination : | 68-83 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Judiciarisation ; Hospitalisation psychiatrique ; Consentement ; Consentement soins ; Loi ; Réforme ; Réglementation ; Juge ; Psychiatrie ; France |
Résumé : | Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les prises en charge réalisées sans le consentement de la personne. Très critiquée pour sa dimension sécuritaire, elle accorde au juge une position prédominante et ouvre la voie à une obligation de soins ambulatoires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064864 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |