Titre : | L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan "psychiatrie et santé mentale" (2005-2010). Rapport public thématique. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2011 |
Description : | 200p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; Unité hospitalière spécialement aménagée (USHA) ; ARS ; Loi ; Psychiatrie ; Politique psychiatrique ; Plan ; Hospitalisation psychiatrique ; Alternative hospitalisation ; Centre santé mentale ; Accès soins ; Détenu ; Prison ; Pilotage ; Ministère ; Pouvoirs publics ; Financement ; Investissement ; Subvention ; Personnel ; Effectif personnel ; Psychiatre ; Psychologue ; Infirmier psychiatrique ; Recherche médicale ; Santé mentale ; Sectorisation psychiatrique ; Territoire de santé ; Organisation soins ; Evaluation ; Bilan ; Recommandation ; France |
Résumé : | Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a principalement examiné l'impact du plan en termes de pilotage, d'organisation, de financement, de moyens et d'indicateurs. Alors que l'objectif premier du plan était le décloisonnement de la prise en charge, la Cour souligne le poids excessif de l'hospitalisation complète et le développement insuffisant des alternatives à l'hospitalisation ainsi qu'un premier accès aux soins encore mal coordonné et souvent tardif. Elle note également que le plan n'a que modestement amélioré le fonctionnement du dispositif de prise en charge psychiatrique des détenus et personnes placées sous main de justice. Par ailleurs, elle met en avant des défaillances au niveau du pilotage du plan : malgré les progrès intervenus dans la coordination entre les directions du ministère chargé de la santé, le pilotage du plan, initialement robuste, s'est délité en 2007. Enfin, elle met en exergue une fragilisation et une complexification de l'organisation territoriale de la psychiatrie en raison d'une superposition de deux politiques : le maintien de la sectorisation et le développement des territoires de santé. |
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