Titre : | Guide méthodologique des coopérations territoriales. Volume 3 : approfondissements thématiques. |
Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2011 |
Description : | 140p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pharmacie familiale ; Régime autorisation ; APPEL A PROJETS ; DETACHEMENT ; Appel à projet ; Détachement professionnel ; Coopération interhospitalière ; Coopération intercollectivités ; Partenariat ; Mutualisation ; Pratique coopérative ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Statut ; Personnel ; Gestion ressources humaines ; Médecin ; Rémunération ; Médecine libérale ; Exercice libéral ; Praticien hospitalier ; Permanence soins ; Responsabilité ; Assurance privée ; Droits malade ; Usager santé ; Projet ; Procédure administrative ; Télé médecine ; Laboratoire biologie médicale ; Pharmacie hospitalière ; Recherche ; Politique fiscale ; TVA ; Budget ; Comptabilité ; Achat ; Maîtrise ouvrage ; Réglementation ; France |
Résumé : | Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec par exemple : le statut des personnels, la rémunération des professionnels médicaux, la responsabilité des acteurs, les questions assurancielles, la place du patient et des usagers dans les coopérations, les questions fiscales et de TVA, les aspects budgétaires des coopérations, les questions immobilières. Sont également abordés des thèmes qui auront vocation à se développer à lavenir : télémédecine, biologie, pharmacie à usage intérieur, fonction achats Il est complété par trois autres volumes publiés également par l'ANAP : le volume 1 a pour objectif de donner toutes les clés de compréhension des coopérations territoriales en présentant les objectifs de la coopération, les préalables et la méthode de projet, le volume 2 présente dans le détail les dix-sept formes juridiques de coopération, le volume 4 regroupe différents supports ayant été utilisés par des acteurs de santé lors de la mise en place d'une coopération (protocole d'accord, modèles de convention, statuts d'association ). |
En ligne : | http://www.anap.fr/publications-et-outils/publications/detail/actualites/guide-methodologique-des-cooperations-territoriales/ |