Résumé :
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Ce volume 2 présente dans le détail les dix-sept formes juridiques de coopération, fonctionnelles et organiques, parmi lesquelles les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire), les GCS (Groupement de Coopération Sanitaire), les GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale), etc. Pour chaque forme juridique, une fiche est dressée qui aborde plusieurs thèmes : identification des membres possibles, modalités de création, statut, modalités de fonctionnement, gouvernance et instances, conséquences sur les personnels, régime comptable, régime fiscal, domaines dactivité dans lesquels chaque forme de coopération est susceptible dêtre mise en oeuvre
Ce volume est complété par trois autres volumes publiés également par l'ANAP : le volume 1 a pour objectif de donner toutes les clés de compréhension des coopérations territoriales en présentant les objectifs de la coopération, les préalables et la méthode de projet, le volume 3 regroupe diverses notes relatives aux thématiques sollicitées lors de la mise en oeuvre des coopérations, le volume 4 regroupe différents supports ayant été utilisés par des acteurs de santé lors de la mise en place d'une coopération (protocole d'accord, modèles de convention, statuts d'association
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