Titre : | Collectivités territoriales. Un chantier inachevé. Dossier. (2011) |
Auteurs : | Noémie Gilliotte ; Robert Lafore ; Marie Léon |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 83, Mars 2011) |
Pagination : | 20-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Pouvoirs publics ; Collectivité territoriale ; Département ; Région ; Transfert compétence ; Action sociale ; Politique publique ; Compétence ; Politique sociale ; Financement ; Territorialisation ; Conseil général ; Conseil régional |
Résumé : | La loi réformant les collectivités territoriales, promulguée le 17 décembre 2010, réorganise les collectivités autour de deux pôles : département -région et commune -intercommunalité-métropole. Elle redéfinie les compétences des différents échelons institutionnels et encadre la pratique des financements croisés. La métropole, nouvel outil de regroupement, et le conseiller territorial, qui remplace le conseiller régional et général, sont créés. Ces réformes auront des impacts certains sur l'action sociale. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072954 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
062339 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |