Titre : | La protection de l'agent public en congé maladie. (2010) |
Auteurs : | Régis Durand |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 10, n° 3, Septembre 2010) |
Pagination : | 292-296 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Congé maladie ; Protection ; Salarié ; Fonction publique ; Réglementation ; Droit travail ; Maladie longue durée |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC mDk79R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie qui se prolonge peut conduire à la perte d'emploi. Le régime, assez rude dans le salariat, car le licenciement peut être prononcé dès lors que l'absence met en cause de manière réelle et sérieuse le fonctionnement de l'entreprise, est plus protecteur dans la fonction publique. Les principes sont posés par le statut général, mais les modalités dépendent essentiellement de la jurisprudence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060658 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |