Titre : | Code des marchés publics : nouveaux assouplissements. (2009) |
Auteurs : | Dominique Legouge |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 28, Septembre 2009) |
Pagination : | 12-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Légalité ; Achat hospitalier ; Marché public ; Réforme ; Réglementation ; Loi ; Décret ; Conseil d'état ; Arrêt ; Amélioration ; Achat ; Hôpital ; Contrôle administratif ; Suppression ; Groupement achat ; Appel offre ; Code ; France |
Résumé : | Les établissements publics de santé vont pouvoir bénéficier dès la rentrée de nouveaux aménagements du code des marchés publics, favorables à une gestion plus dynamique de leurs achats. Ceux-ci seront portés principalement par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le décret dit "effet utile", la nouvelle instruction d'application du code des marchés publics et la jurisprudence du Conseil d'Etat. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069997 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |