Titre : | Le médecin et le droit des majeurs. (2009) |
Auteurs : | Florence Fresnel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 529, Juillet/Août 2009) |
Pagination : | 38-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection juridique des majeurs ; Médecin ; Droit domaine santé ; Rôle du professionnel ; Certificat médical ; Tutelle ; Avis |
Résumé : | Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi sur la protection des majeurs place au coeur du dispositif le majeur protégé. Elle apporte de nombreuses modifications. Dans le champ de la procédure, l'intervention du médecin est centrale, tant en matière de certificat médical que d'avis médical. Sans eux, le magistrat ne peut faire progresser le dossier et ne peut statuer, ni le mandat de protection futur s'exécuter. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069969 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069970 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |