| Titre : | Dossier spécial : la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) passée à la loupe. (2009) |
| Auteurs : | Claudine Bergoignan-Esper ; Emmanuelle Bailly ; et al. ; Robert A. Haas ; Louis Omnès ; Clothilde Poppe ; Hervé Tanguy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités Jurisanté (n° 66, Juillet/Août 2009) |
| Pagination : | 3-81 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Loi ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Management hospitalier ; Partenariat ; Coopération interhospitalière ; Planification sanitaire ; Territoire de santé ; Planification hospitalière ; Directeur ; Pôle activité ; Organisation soins ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a pour objectif, selon l'exposé des motifs, de moderniser l'organisation sanitaire du pays et de faciliter l'accès aux soins . Elle est majeure pour le fonctionnement de nos institutions de santé pour les années à venir. Les décrets d'application, particulièrement nombreux, viendront ultérieurement compléter le dispositif. Sans attendre leur publication, l'équipe du Centre de droit Jurisanté du CNEH, s'est mobilisée pour informer au plus vite ses lecteurs sur les détails du texte. L'examen de la loi adopte volontairement un plan reprenant les grands volets qui constituent la philosophie de la réforme : la mise en place des agences régionales de santé (ARS), le renforcement de la coopération entre acteurs de santé, un pilotage fort par le chef d'établissement dans la gouvernance hospitalière publique, une organisation des soins de ville plus rationnelle et enfin une intégration du secteur médico-social dans cette réorganisation. Tous ces sujets sont développés assortis de schémas ou de tableaux explicatifs. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 068026 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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