Titre : | Rapport d'information au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. |
Auteurs : | Guy GEOFFROY, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 07/07/2009 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1799 |
Description : | 301p. pdf. / tabl., graph. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mariage ; Violence ; Femme ; Violence conjugale ; Lieu public ; Travail ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Mutilation sexuelle ; Prise charge médicosociale ; Enfant ; Victime ; Aide victime ; Système éducatif ; Profession santé ; Média ; Prévention santé ; Protection personne ; Intégration sociale ; Intégration professionnelle ; Hébergement social ; Politique pénale ; Politique publique ; Bilan ; Donnée statistique ; Proposition ; France |
Résumé : | Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité des violences faites aux femmes : violences conjugales, mutilations sexuelles, mariages forcés, violences subies au travail et dans l'espace public. Puis, elle examine les réponses apportées à ces violences et met en avant un certain nombre de préoccupations concernant leur prévention et leur prise en charge. Plusieurs points sont abordés. La mission met ainsi l'accent sur l'importance d'une prise en charge des enfants exposés aux violences conjugales, ces violences pouvant être lourdes de conséquences (effets sur la santé, le développement affectif et social, les résultats scolaires, risque de reproduction des violences...). La mission souligne aussi l'importance d'un suivi des auteurs des violences, des études montrant que le taux de récidive diminue significativement lorsqu'une prise en charge psychologique, sociale, éducative voire médicale de l'auteur a lieu rapidement. Par ailleurs, elle met en avant la nécessité de mobiliser tous les acteurs pour une prévention plus systématique : prévention des violences et comportements sexistes dès l'école, repérage précoce des victimes avec les professionnels de santé et les acteurs du monde du travail, campagnes d'information et de sensibilisation avec les médias. Autre point étudié par la mission, celui de la protection et du suivi des victimes de violence : la mission appelle notamment à faciliter l'accès des victimes au droit, à renforcer les dispositifs garantissant leur sécurité et à assurer leur autonomie par le logement et l'insertion professionnelle. Enfin, dans un volet consacré au judiciaire, la mission demande une meilleure coordination des acteurs et souligne que, si le droit français est riche de dispositifs juridiques visant à prévenir et à réprimer les violences faites aux femmes, deux limites demeurent : les politiques pénales menées par les parquets sont encore divergentes et certaines infractions doivent être mieux définies. En conclusion, la mission propose de promouvoir un dispositif-cadre. Celui-ci permettrait de formaliser dans un unique document l'ensemble des dispositifs, quelle que soit leur nature, qui concourent à la lutte contre les violences faites aux femmes. Il regrouperait notamment : l'affirmation constitutionnelle de la dignité humaine comportant une condamnation solennelle des violences de genre, les sanctions applicables, les droits de la victime et les moyens de sa prise en charge, les modalités d'intervention et de coordination des acteurs mobilisés sur cette question. |
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