Titre : | La loi relative aux MDPH et à la politique du handicap. (2011) |
Auteurs : | Lydia Laga |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2722, Septembre 2011) |
Pagination : | 47-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Politique handicapés ; Structure sociale personne handicapée ; Accès équipement collectif ; Loi ; Réforme ; Emploi réservé ; Travailleur handicapé ; Intégration professionnelle ; Fonction publique |
Résumé : | La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap comporte également des dispositions relatives à l'accessibilité. Celle instituant des possibilités de dérogation dans les bâtiments neufs a été censurée par le Conseil constitutionnel. Retour sur les principales dispositions de la loi : fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, emploi des personnes handicapées, accessibilité. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064315 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
064318 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |