Titre : | Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 - juin 2011. (2011) |
Auteurs : | Jonathan Garcia ; Paul Véron |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 43, Septembre 2011) |
Pagination : | 483-503 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Droits malade ; Hospitalisation ; Libre choix ; Accès information ; Accès dossier médical ; Droits malade hospitalisé ; Profession santé ; Médecin ; Représentation ; Droit ; Droit constitutionnel ; Contrôle ; France |
Résumé : | Plus d'un an après l'entrée en vigueur du dispositif de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d'une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des principales QPC intervenues depuis l'introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064412 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |