Titre : | Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. (2009) |
Auteurs : | Pierre-Jérôme Delage |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 31, Juin 2009) |
Pagination : | 207-217 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Recherche médicale ; Essai thérapeutique ; Consentement soins ; Refus soins ; Droits malade ; Jugement ; Contentieux ; Droit pénal ; Cour cassation ; France |
Résumé : | Toute démarche expérimentale négatrice ou occultante de l'absence de consentement, même guidée par de vertueux objectifs, doit recevoir désapprobation générale. C'est sur la constitution de cette incrimination que la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu pour la première fois l'occasion de se prononcer dans un arrêt du 24 février 2009. C'est l'objet de cet article. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069677 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |