Titre : | Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles ? (2009) |
Auteurs : | Mikaël BENILLOUCHE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 31, Juin 2009) |
Pagination : | 197-206 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sexologie ; Abus sexuel ; Pratique médicale ; Sexe ; Viol ; Acte médical ; Responsabilité médicale ; Droit domaine santé ; Code pénal ; Droit pénal ; France |
Résumé : | Un examen attentif des décisions répressives fait apparaître une nouvelle catégorie d'infractions pour lesquelles est parfois recherchée la responsabilité du praticien : celle des infractions sexuellles. Au sommaire : 1) La matérialité des infractions et la sexologie : la définition des agressions sexuelles; l'absence de consentement de la victime; une surprise difficilement caractérisable. 2) Le dol des infractions : un dol général nécessaire; un dol spécial indispensable, un mobile indifférent ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069677 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |