Titre : | Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine. (2009) |
Auteurs : | Frédéric ARCHER |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 30, Mars 2009) |
Pagination : | 143-157 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Loi ; Droit pénal ; Déontologie médicale ; Bioéthique ; Euthanasie ; Avortement thérapeutique ; Code pénal ; Sociologie santé ; France |
Résumé : | Le sommaire de cet article sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine se compose de deux parties. Le premier point évoque le législateur sous l'influence de la société et du juge puis un second point qui porte sur l'influence du législateur, tant d'ordre judiciaire que de portée sociale, influence qui peut se manifester aussi bien par l'intervention du Parlement que par son abstention. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069065 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |