Titre : | Faute du responsable du dommage et désintéressement du requérant en matière environnementale. (2009) |
Auteurs : | Benoît STEINMETZ |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 174, Décembre 2009) |
Pagination : | 30-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit communautaire ; Droit environnement ; Jurisprudence ; Pollution ; Santé environnementale ; Responsabilité ; Algue ; Bretagne ; Nitrate ; Préjudice ; Jugement ; Prévention santé ; Pollution sol ; Pollution eau ; Réglementation ; Installation classée ; Protection environnement |
Résumé : | Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 1er décembre 2009, qui confirme dans l'affaire de la prolifération de l'algue verte en Bretagne la réalité des fautes de l'Etat français dans la prévention et la gestion de la pollution (I). L'importance de l'arrêt dépasse toutefois ce seul aspect, tant par les éléments retenus pour déterminer le montant des dommages et intérêts que par la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat qu'il a suscité (II). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068928 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Consultable sur place Exclu du prêt |