Titre : | Les nouveaux modes d'engagement de la responsabilité administrative. Dossier. (2009) |
Auteurs : | Camille BROYELLE ; Raphaël CHAMBON ; et al. ; Mattias Guyomar |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 295, Décembre 2009) |
Pagination : | 7-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité administrative ; Fonction publique ; Administration ; Droit public ; Faute professionnelle ; Sanction ; Enfant mineur ; Placement ; Jurisprudence ; Indemnisation ; Service public ; Hôpital public ; Contentieux ; Accident thérapeutique ; Responsabilité pénale ; Fonctionnaire |
Résumé : | Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de la responsabilité hospitalière', 'Faute personnelle et faute de service', 'Responsabilité pénale des fonctionnaires', 'Protection fonctionnelle : le point après la circulaire du 5 mai 2008'. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068899 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Consultable sur place Exclu du prêt |