Titre : | Contrôle et fermeture des maisons de retraite. (2009) |
Auteurs : | Samuel Dyens |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 58, Décembre 2009) |
Pagination : | 44-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Structure sociale personne âgée ; Maison retraite ; Fermeture ; Contrôle ; Réglementation ; Jurisprudence ; Loi ; Juge ; Sanction pénale ; Procédure |
Résumé : | Mise au point sur le contrôle et la fermeture des maisons de retraite depuis la loi du 2 janvier 2002 : quid des établissements concernés, des autorités de contrôle, des fondements juridiques, des sanctions pénales et des règles procédurales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068703 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |