Titre : | Réforme des tutelles. Une mise en oeuvre a minima. (2009) |
Auteurs : | Emmanuelle Chaudieu |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 58, Décembre 2009) |
Pagination : | 18-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | MANDATAIRE JUDICIAIRE ; Protection juridique des majeurs ; Tutelle ; Réforme ; Conseil général ; Accompagnement social ; Association |
Résumé : | Le 1er janvier 2009 a marqué l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, qui a réformé en profondeur la protection juridique des majeurs. Les conseils généraux et les associations tutélaires s'approprient progressivement ce nouveau dispositif. Illustration avec notamment le conseil général du Finistère et l'association Tutélia présente en Seine-et-Marne. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068703 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |