Titre : | Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique. |
Auteurs : | Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), 2009/12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de santé publique ; Objectif ; Evaluation ; Haut conseil de la santé publique ; Proposition ; Recommandation ; Droit domaine santé ; Choix priorité |
Résumé : | En 2004, une annexe de la loi pour une politique de santé publique présentait les cent objectifs du gouvernement, associés à des indicateurs permettant d'évaluer leur atteinte. Cette liste a suscité un certain nombre de critiques, en particulier celle d'être trop longue, sans définition d'aucune priorité. Mandaté par cette même loi pour contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, le HCSP recommande de conserver une telle démarche en l'améliorant et fait des préconisations pour la prochaine loi de santé publique. À partir de l'évaluation de l'atteinte des objectifs présentés dans la loi de 2004, le HCSP propose une liste actualisée d'objectifs assortis d'indicateurs, qui regroupe les objectifs par catégorie, pour clarifier la lecture et pour mieux mettre en regard des actions qui pourraient permettre de les atteindre ; précise certains indicateurs et les systèmes d'information permettant de les recueillir, de sorte que tout indicateur puisse être mesurable et soit renseigné ; insiste sur deux notions essentielles : la déclinaison régionale des objectifs lorsqu'elle est nécessaire ou souhaitable, le rôle possible de chaque objectif pour apprécier les inégalités de santé et le cas échéant pour les corriger. Le HCSP n'établit pas de priorités, estimant qu'il s'agit d'un acte politique qui n'est pas de sa compétence, mais apporte des éléments méthodologiques qui peuvent participer à la définition de telles priorités de santé publique. Le rapport fait en outre le point sur un certain nombre de sujets d'intérêt : les maladies chroniques, les maladies infectieuses émergentes, les inégalités sociales de santé. Après un premier mandat de trois ans, une analyse est faite des missions du HCSP et de l'organisation mise en place pour y répondre. Cela amène à des recommandations pour l'avenir. |
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