Titre : | Les principales évolutions du statut réglementaire des agents contractuels hospitaliers. 2ème partie : les droits et obligations des agents. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 123, 2010/03/18) |
Pagination : | 6- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Agent non titulaire ; Obligation ; Secret professionnel ; Responsabilité professionnelle ; Congé ; Handicap ; Aménagement temps travail ; Protection sociale ; Réglementation ; Décret ; France |
Résumé : | Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La seconde partie du dossier fait le point sur les droits et obligations des agents. Elle fait suite à la première partie qui avait pour objet la carrière des agents contractuels (voir numéro précédent de la revue). |