Titre : | La mobilité des patients au sein de l'Union européenne : de l'actuelle coordination à la nécessaire harmonisation. (2010) |
Auteurs : | Sylvain NERON |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 126, Mars 2010) |
Pagination : | 10(8p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Santé mentale ; Santé ; Santé physique ; Union Européenne ; Cour justice européenne ; Malade ; Communauté européenne ; Politique santé ; Harmonisation ; Coordination ; Tourisme ; Jurisprudence ; Droit communautaire ; Frontière ; Marché |
Résumé : | Le développement de l'Europe a eu pour conséquences l'évolution du droit communautaire et du droit de la protection sociale. Cependant un droit communautaire de la protection sociale n'a pas encore été clairement établi. Aujourd'hui, La Cour de Justice des Communautés européennes coordonne les différents droits nationaux au regard de la libre prestation de services afin de permettre un libre tourisme médical. Des règles minimales qui ne permettent plus de répondre au nouveaux enjeux et défis de l'Union européenne : élargissement, systèmes nationaux en crise, mobilité des patients et qui appellent à une harmonisation sociale garante d'un système communautaire de santé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
073350 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |