Titre : | Fusionner l'Afssa et l'Afsset. Editorial. (2010) |
Auteurs : | Stéphane Le Bouler |
Type de document : | Article |
Dans : | Environnement risques santé - ERS (vol. 9, n° 6, Novembre/Décembre 2010) |
Pagination : | 459-462 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; AFSSA ; AFSSET ; Fusion ; Négociation ; Agence sanitaire |
Résumé : | La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoyait la fusion par ordonnance de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. En septembre 2009, les ministres en charge ont souhaité que soit mise en place une concertation auprès des parties prenantes pour accompagner le processus de fusion. Cet article relate cette concertation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072697 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |