Titre : | Evaluation du dispositif de toxicovigilance. Rapport définitif. Tomes I et II. |
Auteurs : | Marianne Berthod-Wurmser ; François Chieze ; Pierre Delomenie ; Michel-Henri Mattera ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 10/2007 |
Description : | 276p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Toxicovigilance ; Centre antipoison ; Hôpital ; CHR ; Réglementation ; Fonctionnement ; Analyse problème ; Système information ; Recueil données ; InVS ; Pilotage ; Toxicologie ; Enseignement supérieur ; Proposition ; Etude comparée ; France ; Etats Unis ; Royaume Uni ; Pays Bas ; Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Japon |
Résumé : | Si les centres anti-poison ont été créés spontanément en France à partir des années soixante dans quelques hôpitaux, c'est depuis les années soixante-dix que le ministère de la santé essaie de les réunir en un dispositif national chargé en particulier d'assurer la fonction de toxicovigilance. Le système actuel représente le cinquième essai d'organisation de ce dispositif qui est essentiellement basé sur les décrets des 17 septembre 1996 et 28 septembre 1999. L'IGAS, dans ce rapport, dresse un état des lieux du système actuel et relève de nombreux dysfonctionnements. Elle note tout d'abord que la situation des centres anti-poison et de toxicovigilance (CAPTV) apparaît dans l'ensemble préoccupante. Ces CAPTV sont caractérisés en effet par des moyens financiers et humains réduits, des activités dominées par la réponse téléphonique à l'urgence, un système d'information encore inabouti et un rayonnement limité. Elle met en avant également un fonctionnement de la toxicovigilance artisanal et figé, s'inquiétant de l'absence réelle de dispositif national : le mode de recueil des données reposant essentiellement sur la réponse téléphonique n'a pas changé depuis quarante ans, l'analyse des données et les pratiques restent propres à chaque centre, l'évaluation est complètement inexistante, les actions d'information et de prévention sont très limitées. Certes, le pilotage national, qui a été confié à l'Institut de veille sanitaire en 2005, marque un progrès par rapport à la situation antérieure mais il demeure encore insuffisant, faute sans doute de légitimité juridique, mais aussi de volonté clairement affirmée de jouer pleinement ce rôle. Après cet état des lieux, l'IGAS développe des propositions dont quelques unes sont éclairées par des exemples étrangers. Partant d'une origine et d'une histoire similaire à la France, certains pays ont mis en place des évolutions qui peuvent comporter des enseignements très intéressants pour la France : développement d'outils informatiques perfectionnés, réduction progressive du nombre des centres, intégration des centres dans la sphère de la santé publique. De même, ces pays ont su maintenir la toxicologie à un haut niveau dans les cursus universitaires. L'IGAS propose donc, en premier lieu, de redéfinir les missions et les sources du dispositif de toxicovigilance et de consolider les outils. Elle propose également de repenser l'organisation au niveau national et régional en confirmant et en amplifiant le pilotage par l'INVS et en créant des pôles de référence interrégionaux de toxicologie. Elle demande aussi une réforme du financement et la mise en place d'un pilotage hospitalier adapté. Ainsi, dans les établissements de santé qui se verront reconnaître une activité de toxicovigilance, il importe de veiller à la reconnaissance de cette activité et au suivi des ressources affectées, cela à travers le projet médical et le projet d'établissement. Enfin, dans le but de surmonter les difficultés liées au faible potentiel de recherche et d'enseignement dans le domaine de la toxicologie, l'IGAS propose de consulter la communauté scientifique et de la mobiliser, de faire émerger des réseaux de recherche, de soutenir le financement de projets de recherche et de créer des formations interdisciplinaires. |
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