Titre : | Les orientations de la politique de l'immigration : quatrième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. |
Auteurs : | Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2007 |
ISBN : | 978-2-11-006949-8 |
Description : | 228p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Immigration ; Politique migrants ; Droit asile ; Réfugié ; Intégration ; Contrat ; Accueil ; Intégration sociale ; Indemnité retour pays ; Immigration clandestine ; Regroupement familial ; Migrant ; Donnée statistique ; Réglementation ; France ; DOM ; TOM |
Résumé : | Ce rapport est le fruit d'un travail collectif mené par les différents ministères intéressés, directement ou non, au contrôle des flux migratoires sous l'égide du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration et en étroite liaison avec l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, placé auprès du haut Conseil à l'intégration. Il fait le point sur la politique gouvernementale et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2006 et sur les trois premiers trimestres 2007 avec des données comparatives sur les années antérieures. Les points suivants sont abordés : la politique de délivrance des visas, les demandes d'asile, l'admission au séjour, la politique d'intégration avec notamment le contrat d'accueil et d'intégration, les aides au retour, l'immigration irrégulière, la situation migratoire dans les départements et territoires d'outre mer, le codéveloppement. L'ensemble des données statistiques relatives à 2006 et 2007 montre que ces deux années sont caractérisées par la poursuite de la diminution de certains flux migratoires au premier rang desquels l'asile et le regroupement familial. En revanche, la stabilité prévaut pour d'autres aspects du contrôle de l'immigration et notamment la délivrance des visas. Enfin, le nombre d'étrangers qui quittent notre territoire en exécution d'une mesure d'éloignement ou dans le cadre d'un programme d'aide au retour, après avoir progressé très sensiblement en 2006, est en diminution en 2007 en raison du nouveau statut juridique des ressortissants roumains et bulgares qui avaient représenté 26% des éloignements de l'année 2006. |
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