Titre : | Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives. |
Auteurs : | Guy Vallancien ; François AUBART ; Philippe CUQ |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 25/03/2008 |
Description : | 45p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Chirurgien ; Chirurgie ; Praticien hospitalier ; Hôpital ; Exercice libéral ; Rémunération ; Honoraires ; Proposition ; France |
Résumé : | Partant du constat que l'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire, les rapporteurs proposent dans ce rapport un schéma de rémunération attractif pour les chirurgiens, schéma qui sort des modes actuels régissant tant les revenus du travail des chirurgiens libéraux que ceux des praticiens hospitaliers. Il s'agit d'un "contrat d'exercice global de la chirurgie". Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels le médecin exercera. Il stipulerait les engagements des différentes parties. Pour le chirurgien, il s'agirait d'exercer en équipe de chirurgiens de la même spécialité dans le même territoire, de participer à la permanence des soins dans un cadre mutualisé et d'évaluer sa pratique à partir des critères proposés. Pour les organismes payeurs, il s'agirait d'engagement à financer l'acte opératoire à ce qu'il vaut et à rémunérer le chirurgien selon : une part majoritaire à l'activité suivant le volume d'actes cliniques et une part forfaitaire pour les tâches d'astreinte et de non soins. Un tel contrat devrait permettre, pour les rédacteurs, une véritable réorganisation de l'offre chirurgicale sur le territoire national en optimisant les ressources en hommes et en matériel dans le cadre d'une région donnée. |
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