Titre : | Rapport sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux "perdants" à la TAA. Rapport définitif. |
Auteurs : | Thierry Breton ; Christophe Lannelongue ; Hervé Léost ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 01/2008 |
Description : | 120p., 123p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | HK10/ (GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE) |
Mots-clés : | Gestion hospitalière ; Hôpital ; Tarification hospitalière ; Réforme ; Budget hospitalier ; Déficit ; Financement ; Subvention ; Circulaire ; Contrat ; Contractualisation ; Bilan ; Evaluation ; Performance ; Proposition ; Politique hospitalière ; Gestion financière ; France |
Résumé : | L'IGAS a mené une mission sur les mesures prises dans le cadre des contrats de retour à l'équilibre financier (CREF) par les hôpitaux "perdants à la tarification à l'activité (T2A)". Lancés en 2004 par une circulaire du 14 juin, les CREF sont des contrats prévoyant une aide financière exceptionnelle pour aider le redressement de certains établissements. Ils ont été conçus comme un moyen d'assainir les situations financières des établissements hospitaliers et ont pour but de faciliter la réforme de la tarification à l'activité. Lors de cette mission, l'IGAS a contrôlé les mesures prises dans 19 centres hospitaliers participant au service public hospitalier, établissements choisis en liaison avec les services de la DHOS afin de pouvoir illustrer la diversité des situations de difficultés financières et des actions de redressement mises en oeuvre dans le cadre des CREF. La mission s'est entretenu avec les responsables de ces établissements et a recueilli des informations sur la performance des établissements sélectionnés à l'aide d'un questionnaire et de l'outil "Diagnostic flash". Au terme des travaux, 22 rapports ont été établis et soumis à une procédure contradictoire. Le présent rapport est la synthèse des éléments rassemblés dans ces rapports, complétés par différents entretiens. Dans ce rapport de synthèse, l'IGAS dresse un constat sévère, constatant que la politique contractuelle a été peu efficace pour le redressement des établissements. Elle note notamment une mise en oeuvre des CREF tardive et mal ciblée dans certaines régions. Elle pointe par ailleurs plusieurs défaillances dans le contenu et le résultat des contrats : les mesures du contrat, jugées insuffisantes, ne permettaient pas de prévoir un redressement financier durable des établissements ; les résultats sont eux globalement décevants avec, pour certains établissements, une diminution de l'efficience dans certains domaines (dégradation de la durée moyenne de séjour, diminution de la productivité du personnel médical). Au vu des échecs constatés, la mission propose de renforcer la politique contractuelle en donnant d'abord la priorité aux établissements les plus en difficulté, cette politique étant fondée sur des exigences accrues, des incitations supplémentaires et des outils de gestion mieux adaptés pour l'ensemble des acteurs. Les cinq axes retenus sont les suivants : donner aux CREF un statut juridique plus clair et mieux articulé avec les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), donner plus d'ambition au contenu des CREF, renforcer les capacités de pilotage des agences et du ministère, renforcer les capacités de management des établissements en CREF, donner aux établissements les outils pour assurer leur redressement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058249 | HK10/0466 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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