Titre : | L'information des candidats évincés d'un marché public susceptible d'engager la responsabilité d'un agent hospitalier. Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 4 juillet 2005, n°269177. (2008) |
Auteurs : | Aurélie THIBAULT ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 473, Février 2008) |
Pagination : | 140-143 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Appel offre ; Information ; Obligation ; Mensonge ; Sanction ; Etude cas ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Arrêt ; Etude critique ; France |
Résumé : | En droit des marchés publics, l'information des candidats évincés est considérée comme étant une formalité substantielle dont l'omission rend la procédure irrégulière. La mise en uvre de cette obligation permet de garantir la transparence, mais son étendue reste difficile à définir. L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 4 juillet 2005 a permis de préciser les contours et les limites de l'obligation d'information des candidats évincés.Dans cet article, l'arrêt qui est commenté, apporte une intéressante contribution à la définition de contours de l'obligation d'information des candidats évincés. Il illustre la mise en uvre des sanctions encourues par un agent contrevenant aux règles de passation des marchés publics. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059497 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
054407 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
054409 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
054412 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |