Titre : | Les nouvelles relations entre l'Etat et l'assurance maladie : le cadre institutionnel de la politique de gestion du risque. (2009) |
Auteurs : | Maurice Trépeau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, Novembre/Décembre 2009) |
Pagination : | 1100-1110 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Droit sécurité sociale ; Assurance maladie ; Gestion risque ; Régulation ; Transfert compétence ; Politique santé |
Résumé : | La loi HPST propose un nouveau cadre institutionnel pour la politique de gestion du risque afin de tenir compte de la création des agences régionales de santé. Derrière une réorganisation d'apparence technique, cette réforme propose une nouvelle redistribution des compétences entre l'État et l'assurance maladie, susceptible de favoriser une meilleure intégration des actions menées par l'assurance maladie au sein de la politique de santé publique, tant au niveau national que régional. Mais, cette évolution institutionnelle semble inachevée. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068882 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |