Titre : | Refonte de l'ordonnance de 1945. Le point sur la commission Varinard. (2009) |
Auteurs : | Guy Benloulou ; Francis BAILLEAU ; Philippe Bonfils |
Type de document : | Article |
Dans : | Lien social (n° 919, Février 2009) |
Pagination : | 10-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Délinquance juvénile ; Protection judiciaire ; Réforme ; Etude critique ; Choix priorité ; Rapport ; Sanction judiciaire ; Sanction pénale ; Enfant ; Enfant mineur ; Prison |
Résumé : | Les propositions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 suscitent inquiètudes et protestations. Philippe Bonfils, avocat et membre de la commission Varinard, défend son rapport qui a selon lui le mérite de clarifier une législation qui était devenue confuse. Francis Bailleau, sociologue, est farouchement opposé à ces propositions qui confirment le durcissement de la politique du gouvernement en matière de délinquance des jeunes. Confrontation de deux analyses. En bref En matière de délinquance, l'ordonnance du 2 février 1945 instaure un traitement particulier pour les mineurs et affirme la priorité de l'éducatif et du préventif sur le répressif. En 65 ans, ce texte fondateur a été réformé 31 fois, 34 articles ayant été rajoutés aux 44 initiaux. Seuls 6 sont restés inchangés. Le texte va être débattu au Parlement prochainement, le gouvernement a demandé à l'avocat et professeur André Varinard de piloter une commission et de formuler des propositions sur la refonte de l'ordonnance de 45. Tout un symbole, sur les 31 membres de la commission, essentiellement composée de juristes et de politiques, on ne compte qu'un éducateur et deux directeurs de PJJ. Le rapport Varinard est la touche finale à tout un processus de repénalisation des mineurs coupables d'infraction qui renforce la tendance répressive au détriment du versant éducatif et préventif. Ce tournant s'est amorcé dans les années 80, et c'est durci en 2002 avec les premières lois Perben. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063893 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
063896 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |