Titre : | Les orientations de la politique de l'immigration : cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. |
Auteurs : | Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2008 |
ISBN : | 978-2-11-007487-4 |
Description : | 236p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Immigration ; Politique migrants ; Droit asile ; Réfugié ; Intégration ; Contrat ; Accueil ; Intégration sociale ; Indemnité retour pays ; Immigration clandestine ; Regroupement familial ; Migrant ; Donnée statistique ; Réglementation ; France ; DOM ; TOM |
Résumé : | Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 2008. Les points suivants sont abordés : la politique de délivrance des visas, l'admission au séjour, l'immigration irrégulière, l'asile, l'intégration et l'acquisition de la nationalité française, le développement solidaire, la situation migratoire en Outre-mer. Le rapport souligne que l'ensemble des données statistiques montre que ces deux années sont caractérisées par la poursuite de la diminution de certains flux migratoires au premier rang desquels le regroupement familial. En revanche, la stabilité prévaut pour d'autres aspects du contrôle de l'immigration et notamment la délivrance des visas. L'immigration professionnelle, qui était restée stable en 2007, progresse en 2008, année qui peut être considérée comme la première année pleine d'application des dispositions de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Enfin, le nombre d'étrangers qui quittent notre territoire en exécution d'une mesure d'éloignement ou dans le cadre d'un programme d'aide au retour progresse de manière très sensible en 2008. |
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