Résumé :
|
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement inspiré par des circonstances de fait, et notamment les atteintes à la laïcité constatées dans les hôpitaux, ce texte peut contribuer à la réduction de difficultés dans l'espace public. Mais il ne les résoudra sans doute pas toutes. Ce projet de charte pose deux questions étroitement imbriquées celle du pourquoi et celle du contenu de la charte. Ce texte, qui ne se veut pas normatif, ne peut que reprendre les solutions de notre droit positif.
|