Résumé :
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La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a ainsi été remplacée par la rémunération garantie. Une part de cette rémunération garantie est versée par l'ESAT (rémunération directe) ; elle est au minimum de 5 % du SMIC. L'Etat verse, quant à lui, une aide au poste de 50 % du SMIC maximum. Lorsque la rémunération directe dépasse 20 % du SMIC, un système dégressif conduit à une baisse proportionnelle de l'aide au poste versée par l'Etat. Le montant de la rémunération garantie est en conséquence compris dans une fourchette de 55 % à 110 % du SMIC. On notera qu'au final, concernant les montants de rémunération, le nouveau système est identique à l'ancien.
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