Titre : | Le groupement de coopération sanitaire : actualité et limites. (2007) |
Auteurs : | Claudine Esper |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, Janvier/Février 2007) |
Pagination : | 117-125 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Etablissement sanitaire ; Groupement interhospitalier ; Coopération interhospitalière ; Responsabilité médicale ; Médecine libérale ; Restructuration ; Statut ; Fonctionnement ; Organisation ; Personnel hospitalier ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le groupement de coopération sanitaire est à ce jour le moyen juridique de coopération entre acteurs de santé. Il concerne tant les établissements de santé que les professionnels libéraux. La pratique fait apparaître plusieurs questions de droit lors de la mise en place du groupement et dans son fonctionnement. Par ailleurs, cet outil juridique connaît encore quelques limites liées à la non-publication de textes d'application. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051632 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |