Résumé :
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S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité judiciaire) et de celle du 31 mars 2006 (laquelle a notamment institué un "contrat de responsabilité parentale" destiné a venir en aide aux parents "démissionnaires" éprouvant des difficultés à exercer pleinement leur mission éducative), les projets de réforme relatif à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance actuellement en discussion au Parlement ne font qu'illustrer, une fois de plus ce constat. Les inflexions et innovations importantes que ces projets portent en germe conduisent néanmoins le juriste, surtout si l'on ajoute aux évolutions en cours celles survenues ces dernières années, à s'interroger sur leur signification et leurs incidences réelles. Que signifie par exemple l'émergence dans le champ de la protection de l'enfance de la notion, en l'occurrence, confuse et donc lourde de conséquences, de "vulnérabilité" ? Quel sens donner à une réforme des dispositifs institutionnels qui tend finalement à "rabattre" la question sociale sur les risques familiaux avec un recours au thème de la "responsabilisation parentale" d'autant plus paradoxal que cette responsabilisation se trouve encensée au moment même où la volonté de la promouvoir conduit à la dénier ? Quel jugement porter sur les orientations tendant à modifier le champ de la protection de l'enfance ainsi que les modes de prise en charge ? Quelles sont la nature exacte et la valeur dernière du contrat de responsabilité parentale ? Quelle interprétation donner de l'appel lancé, pour prévenir la délinquance et favoriser l'insertion sociale de la jeunesse, d'une part aux maires (lesquels risquent fort de devenir les nouveaux "thérapeutes" ou "ordonnateurs de la vie des familles"), d'autre part de l'armée (laquelle risque fort de n'obtenir, en dépit d'une volonté apparente de restaurer l'autorité que des résultats pour le moins incertains). Autant de questions essentielles auxquelles tentent de répondre les diverses contributions qui suivent.
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