Titre :
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Expérimentation sur la déclaration des événements indésirables graves liés aux soins en établissement de santé. (2008)
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Auteurs :
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Corinne Le Goaster ;
1ère journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (29/06/2007; Paris (FRA))
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 712, Novembre/Décembre 2008)
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Pagination :
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27-29
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Expérimentation
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Maladie iatrogène
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Accident thérapeutique
;
Signalement
;
Déclaration maladie
;
Obligation
;
Loi
;
Réglementation
;
Expérience
;
InVS
;
Qualité soins
;
Hôpital
;
Etablissement médico social
;
Profession santé
;
Gestion risque
;
Congrès
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France
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Résumé :
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Le principe d'une obligation de déclaration à l'autorité administrative compétente des "événements indésirables graves liés à des soins" s'imposant à l'ensemble des professionnels de santé a été instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. La mise en oeuvre de cette nouvelle obligation a été subordonnée par l'article 117 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique à une expérimentation préalable d'une durée de trois ans, placée sous la responsabilité de l'Institut de veille sanitaire (INVS). Quels sont les objectifs de cette expérimentation ? Comment a été conçu et mis en oeuvre ce dispositif expérimental ? La réponse à ces questions dans le présent article qui reproduit une des interventions de la première Journée nationale de la Société française de gestion des risques en établissement de santé (Sofgres), journée qui s'est tenue le 29 juin 2007 à l'Université Paris I Sorbonne-Panthéon.
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