Résumé :
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seulement dans les textes et la jurisprudence mais aussi dans les mentalités, à tel point qu'au début des années 2000, les instructions données aux caisses visaient à assimiler totalement le citoyen européen au citoyen français. Mais l'élargissement de l'Union européenne, et en particulier la perspective de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, deux pays disposant de fortes minorités de Roms, va conduire les autorités à un changement d'attitude visant à limiter l'accès aux prestations. Ces changements intervenus à partir de 2006-2007 n'ont pas été linéaires et concernent les prestations d'assistance : prestations familiales, prestations d'assurance maladie. La situation est telle que, pour l'accès à certains droits, les Roms sont désormais parfois plus mal traités que des ressortissants d'États tiers en situation irrégulière.
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