Titre : | Licenciement pour motif personnel. (2008) |
Auteurs : | Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Noémie BALLERO ; Natacha MARIGNIER |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 15107, 2008/04/25) |
Pagination : | 90p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit travail ; Licenciement ; Facteur ; Faute professionnelle ; Contrôle ; Discrimination ; Liberté expression ; Harcèlement moral ; Comportement ; Sanction administrative ; Procédure ; Code travail ; Réglementation ; France |
Résumé : | Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Point spécial.La procédure de licenciement pour motif personnel. Champ d'application : Bénéficiaires ; entretien préalable ; Lettre de licenciement ; Préavis et formalités à la suite du licenciement ; Sanctions des irrégularités de procédure. |