Titre : | La Cour de cassation face au harcèlement moral. (2009) |
Auteurs : | Ardavan AMIR-ASLANI |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 50, Mars 2009) |
Pagination : | 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Condition travail ; Harcèlement moral ; Cour cassation ; Protection ; Salarié ; Jurisprudence ; Droit communautaire ; Discrimination ; Délit ; Procédure pénale ; France |
Résumé : | La cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier. Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n°2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cette date, le droit français ne sanctionnait pas le harcèlement moral en tant que tel, mais condamnait ponctuellement l'employeur qui se livrait à des agissements fautifs envers son salarié en menant par exemple une "guerre des nerfs" (Cour de cassation, chambre sociale, le 16 juillet 1987 n°85-40014). La consécration contemporaine de la notion de harcèlement moral, par la loi de modernisation du 17 janvier 2002, s'est caractérisée par la mise en place d'un régime de protection étendu en faveur de la victime. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
063912 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
063892 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |