Titre :
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Accompagner l'accès aux droits dans les établissements ou services du secteur de l'inclusion sociale relevant de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
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Auteurs :
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Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Saint-Denis [FRA] : ANESM, 05/2012
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Collection :
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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles
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Description :
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84p. pdf / ann.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Etablissement social
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Service social
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Centre hébergement
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CHRS
;
Accompagnement social
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Droits personne
;
Droits usager
;
Liberté individuelle
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Rôle du professionnel
;
Profession sociale
;
Recommandation
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Pratique professionnelle
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Résumé :
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L'objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent et étayent l'accès aux droits des personnes accueillies. Les droits évoqués dans cette recommandation relèvent :-des droits économiques sociaux et culturels (emploi, logement, santé, éducation
) -des droits civils et politiques (identité, asile, vote
) -des droits et libertés individuels ou droits des usagers (vie privée, vie familiale
).La recommandation s'adresse plus spécifiquement aux centres dhébergement et de réinsertion sociale dont les centres provisoires dhébergement et constitue une aide à lélaboration ou à la réactualisation de projets détablissement ou de service. Elle se décline en deux parties. La première partie intitulée "Diagnostic et modalités d'accompagnement" identifie les modalités d'accompagnement à définir en fonction des personnes accueillies et de leur situation. La seconde partie aborde l'organisation interne des établissements et services comme élément facilitateur de l'accès aux droits des personnes accueillies.
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En ligne :
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https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2836381
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