Titre :
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DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
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Auteurs :
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Jean-Marc Lhuillier, dir. ;
Bernard Tirel, dir. ;
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 06/2010
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Description :
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(140p.) / 1cd
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Langues:
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Français
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Classement :
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HY31/ (ESMS - NOTES JURIDIQUES)
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Mots-clés :
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GHT
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Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Réglementation
;
Droits usager
;
Assurance privée
;
Crédit
;
Emprunt
;
Malade
;
Directeur
;
Responsabilité
;
Evaluation
;
Dossier médical
;
Partage information
;
Propriété information
;
Confidentialité
;
Contrat
;
Détenu
;
Prise charge médicosociale
;
Santé mentale
;
Psychopathologie
;
Protocole
;
Protocole soins
;
Qualité soins
;
Coopération interhospitalière
;
Partenariat
;
Regroupement
;
Responsabilité pénale
;
Hôpital
;
Protection enfant danger
;
Protection judiciaire
;
Etude comparée
;
France
;
Europe
;
Scolarisation
;
Enfant
;
Handicap
;
Personne handicapée
;
Intégration scolaire
;
Droit domaine santé
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Résumé :
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. Les notes abordent les sujets suivants : -la mise en oeuvre du droit des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux -la convention AERAS (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) -la défense juridique des directeurs -l'évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux -le dossier médical et partagé -le contrat dans les établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux -la prise en charge psychiatrique des personnes détenues -la communauté hospitalière de territoire -les protocoles mis en place par les directeurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux -la responsabilité pénale de l'hôpital en tant que personne morale -la déjudiciarisation de la protection de l'enfance -la scolarisation des enfants handicapés.
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