Résumé :
|
Nombre trop important, dépenses excessives, manque de contrôle des contributions et de transparence dans la gestion des fonds issus de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle. Les critiques n'ont pas manqué à l'encontre des organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), plusieurs fois épinglés par la Cour des comptes dans ses rapports. D'où la réforme des Opca, initiée par l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie, puis transposée dans la loi du 24 novembre 2009, dont les modalités d'application relatives aux Opca ont enfin été définies par un décret du 22 septembre 2010. A l'horizon 2012, les Opca verront ainsi leurs missions s'étendre, dans une logique de développement de la formation et de proximité, notamment auprès des TPE-PME. Les critères d'agréments ont été précisés et le seuil de collecte nécessaire pour obtenir l'agrément au titre du plan de formation et de la professionnalisation est passé de 15 millions d' à 100 millions d'. Cette décision produit déjà ses effets puisque les organismes dont la collecte est inférieure au seuil ont commencé à se regrouper. Leur nombre pourrait passer d'une centaine à une quinzaine, selon les attentes gouvernementales.
|